Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.propos-nature.com/www.5saisons.com.
www.propos-nature.com/www.5saisons.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de la réception du fax en cas de paiement par fax

- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande .

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur lors du "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .

Le "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

www.propos-nature.com/www.5saisons.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :

- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant une durée de 30 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Pour les commandes d’un montant minimum de 200 €, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois sans frais ".
Votre commande sera validée à réception des 3 chèques et à l'encaissement du premier chèque. Les autres chèques seront encaissés le premier jour des 2 mois suivants.

- par carte bancaire :
Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (CIC). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site de www.propos-nature.com/www.5saisosn.com. Le paiement par carte bancaire sera donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire.
Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque. www.propos-nature.com/www.5saisons.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- par fax : au 04.42.28.59.09
Vous devez impérativement remplir le formulaire qui vous est proposé sur le site à la fin de votre commande et nous le faxer dans les 2 jours suivants votre commande. Celle-ci sera alors validée dans les 2 jours à réception de votre fax.

- Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de www.propos-nature.com/www.5saisons.com jusqu'au complet encaissement de la commande par www.propos-nature.com/www.5saisons.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement :

www.propos-nature.com/www.5saisons.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine uniquement :
Généralités :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais :

Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont gratuits pour les commandes supérieures à 100 € sur le site www.propos-nature.com/www.5saisons.com.

Au dessous de 100 € d'achat, le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est fixé forfaitairement à:
- 4,50 € pour un produit
- 6,00 € pour deux produits et plus
Ces tarifs s'entendent pour la France métropolitaine uniquement. Pour les DOMO-TOM ou autres pays, nous vous invitons à nous consulter.

Délais de livraison :

Dès que votre commande est validée (chèque reçu au laboratoire ou paiement enregistré par notre prestataire bancaire), votre colis part de nos locaux.

Modalité de livraison :

- Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Si vous vous trouvez chez vous lors du passage du facteur, celui-ci vous remettra directement votre colis. Si vous êtes absent lors de son passage, celui-ci se représentera le lendemain à la même heure ou vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres.
Vous devez ensuite pour présenter avec votre avis de passage et un document d'identité au bureau de poste mentionné sur

Du colis à la Livraison :

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre société dans les 7 jours suivant la livraison.
Pour cela, contactez-nous au 04.42.28.59.00 ou par courrier à l'adresse postale stipulée en bas de cette page.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement nous le signaler pour une procédure de retour.

Article 7 : Responsabilités

- www.propos-nature.com/www.5saisons.com ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, indondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc...

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de notre laboratoire) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Merci de nous contacter pour toute demande de rétractation.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l'adresse ci-dessous ou par mail à marketing.propos@wanadoo.fr.

Article 10 : Coordonnées de la société

PROPOS'NATURE
BP 27 - ZA du Grand Pont
13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Tél : 04.42.28.59.00
Fax : 04.42.28.59.09

Siret : 418 747 499 000 22 - APE 511T